La présente politique décrit la manière dont SENTENTIA Conseil collecte, utilise et protège les données personnelles des personnes qui consultent son site, qui sollicitent ses services, qui font l'objet d'une démarche de prospection commerciale, ou avec lesquelles SENTENTIA Conseil entretient une relation contractuelle.
Elle est rédigée conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD), à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (loi Informatique et Libertés), et à l'article L.34-5 du Code des postes et des communications électroniques.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement, au sens de l'article 4-7 du RGPD, est :
SENTENTIA Conseil
Représentée par son gérant : Eric MOTREFF
Contact : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
SENTENTIA Conseil n'est pas tenue de désigner un Délégué à la protection des données (DPO) au titre de l'article 37 du RGPD. Toute demande relative aux données personnelles peut être adressée directement à l'adresse de contact ci-dessus.
2. Finalités, bases légales et données traitées
SENTENTIA Conseil traite des données personnelles pour les finalités suivantes, chacune fondée sur une base légale distincte au sens de l'article 6 du RGPD :
2.1 Mesure d'audience du site web
Le site sententia-conseil.fr utilise l'outil Google Analytics afin de mesurer la fréquentation du site et d'en améliorer le contenu.
| Données collectées | Adresse IP (tronquée), pages consultées, durée de consultation, type d'appareil et de navigateur, source de provenance. |
|---|---|
| Base légale | Consentement (art. 6-1-a du RGPD), recueilli via le bandeau cookies à votre première visite. |
| Durée de conservation | Cookies : 13 mois maximum à compter de leur dépôt. Données agrégées : 25 mois. |
| Destinataire | Google Ireland Limited, avec transfert de données vers les États-Unis encadré par le Data Privacy Framework (décision d'adéquation de la Commission européenne du 10 juillet 2023). |
Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement en modifiant vos préférences cookies via le lien situé en pied de page du site, ou en supprimant les cookies déposés depuis les paramètres de votre navigateur.
2.2 Demandes de contact via le formulaire du site
| Données collectées | Nom, prénom, adresse email, organisation, message libre. Aucun champ n'est obligatoire en dehors de ceux marqués comme tels. |
|---|---|
| Base légale | Mesures précontractuelles prises à votre demande (art. 6-1-b du RGPD). |
| Durée de conservation | 3 ans à compter du dernier échange, en l'absence de relation contractuelle conclue. |
2.3 Prospection commerciale auprès de dirigeants territoriaux
SENTENTIA Conseil exerce une activité de conseil à destination des dirigeants des collectivités territoriales (Directeurs Généraux des Services, Directeurs Généraux Adjoints, Directeurs des Systèmes d'Information). À ce titre, elle peut adresser des sollicitations commerciales à des contacts professionnels identifiés dans le cadre de cette activité.
| Données collectées | Nom, prénom, fonction, adresse email professionnelle, organisation d'appartenance. |
|---|---|
| Sources des données | Sites institutionnels des collectivités territoriales (organigrammes, rubriques « Mairie » / « Direction générale »), annuaires professionnels publiquement accessibles du secteur public territorial (notamment SNDGCT, ADGCF, ADT-INET), publications institutionnelles, éventuels échanges antérieurs. |
| Base légale | Intérêt légitime du responsable du traitement (art. 6-1-f du RGPD), à savoir faire connaître son offre de conseil à des décideurs publics dont la fonction inclut le recours à des prestations de conseil en gouvernance des systèmes d'information. Cet intérêt est mis en balance avec les droits des personnes concernées : seules sont sollicitées des adresses professionnelles, sur des sujets strictement liés à la fonction du destinataire, avec un mécanisme d'opposition immédiat et gratuit accessible à chaque message. |
| Cadre légal complémentaire | Article L.34-5 du Code des postes et des communications électroniques, qui autorise la prospection électronique entre professionnels sans consentement préalable, à condition que le message porte sur des biens ou services analogues à ceux fournis par la même personne et que le destinataire dispose d'un moyen simple de s'y opposer. |
| Durée de conservation | 3 ans à compter du dernier contact ou de la dernière interaction de votre part. À l'expiration de ce délai, les données sont supprimées sauf accord explicite de votre part pour leur conservation. |
Droit d'opposition. Vous pouvez à tout moment vous opposer à recevoir de telles sollicitations, sans justification, par simple clic sur le lien de désinscription présent dans chaque message reçu, ou par email à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.. Cette opposition est immédiate et définitive : votre adresse est inscrite dans une liste d'exclusion consultée avant chaque envoi.
2.4 Exécution des missions de conseil (relation client)
| Données collectées | Identité et coordonnées professionnelles des interlocuteurs, échanges écrits, livrables, données de facturation. |
|---|---|
| Base légale | Exécution du contrat (art. 6-1-b du RGPD) pour les données nécessaires à la conduite de la mission ; obligation légale (art. 6-1-c du RGPD) pour les données comptables et fiscales. |
| Durée de conservation | Données de mission : 5 ans après la fin de la mission (durée de prescription civile de droit commun, art. 2224 du Code civil). Pièces comptables et factures : 10 ans (art. L.123-22 du Code de commerce). |
3. Destinataires des données
Les données personnelles traitées par SENTENTIA Conseil sont destinées à son seul usage interne. Elles ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers à des fins commerciales.
Peuvent toutefois avoir accès à certaines données, dans la stricte limite de leurs missions, les sous-traitants techniques suivants :
| Sous-traitant | Finalité | Localisation |
|---|---|---|
| OVH | Hébergement du site web et des emails | France / Union européenne |
| Google Ireland Limited (Google Analytics) | Mesure d'audience du site | Irlande, avec transferts vers les États-Unis encadrés par le Data Privacy Framework |
4. Transferts de données hors Union européenne
À l'exception des données traitées par Google Analytics (transfert vers les États-Unis encadré par le Data Privacy Framework — décision d'adéquation de la Commission européenne du 10 juillet 2023), aucune donnée personnelle traitée par SENTENTIA Conseil ne fait l'objet d'un transfert en dehors de l'Union européenne.
5. Sécurité des données
SENTENTIA Conseil met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour préserver la sécurité, la confidentialité et l'intégrité des données traitées : chiffrement des connexions au site (HTTPS), accès aux données restreints au gérant, sauvegardes régulières, mots de passe robustes, mise à jour des outils utilisés.
6. Vos droits
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez sur les données personnelles vous concernant des droits suivants :
| Droit | Description |
|---|---|
| Droit d'accès (art. 15) | Obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en obtenir une copie. |
| Droit de rectification (art. 16) | Faire corriger des données inexactes ou compléter des données incomplètes. |
| Droit à l'effacement (art. 17) | Obtenir la suppression de vos données, dans les cas prévus par le RGPD. |
| Droit à la limitation (art. 18) | Suspendre temporairement l'utilisation de vos données. |
| Droit à la portabilité (art. 20) | Recevoir vos données dans un format structuré et les transmettre à un autre responsable de traitement. |
| Droit d'opposition (art. 21) | Vous opposer au traitement de vos données, notamment à des fins de prospection commerciale (opposition de plein droit, sans justification). |
| Décisions automatisées (art. 22) | SENTENTIA Conseil ne met en œuvre aucun traitement de décision automatisée ni de profilage. |
7. Comment exercer vos droits
Pour exercer l'un de ces droits, adressez votre demande :
- par email à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
- par courrier postal à : SENTENTIA Conseil, 16 rue Marcellin Berthelot, 78330 Fontenay-le-Fleury
Une réponse vous sera apportée dans un délai d'un mois à compter de la réception de votre demande, conformément à l'article 12 du RGPD. Ce délai peut être prolongé de deux mois en cas de demande complexe ou de demandes multiples ; vous en serez alors informé.
Justification d'identité. Aucune copie de pièce d'identité n'est requise par défaut pour exercer vos droits. SENTENTIA Conseil ne demandera un justificatif d'identité que dans les cas où un doute raisonnable existe sur l'identité du demandeur, conformément à la position de la CNIL sur le caractère non systématique de cette exigence.
8. Réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :
CNIL — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 PARIS CEDEX 07
Téléphone : 01 53 73 22 22
Site web : www.cnil.fr
9. Modifications de la présente politique
SENTENTIA Conseil se réserve le droit de modifier la présente politique à tout moment, notamment pour tenir compte d'évolutions légales, jurisprudentielles ou techniques. La date de dernière mise à jour figure en tête de document. En cas de modification substantielle, une information dédiée sera publiée sur la page d'accueil du site.