INFORMATIONS LÉGALES :

Nous vous souhaitons la bienvenue sur le site Internet de la société SENTENTIA Conseil (ci-après le « Site »). VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES CONDITIONS SUIVANTES AVANT DE CONSULTER CE SITE. En accédant sur le Site ou en utilisant l'une quelconque des pages du Site, vous acceptez expressément les conditions générales d'utilisation énoncées ci-après. Enfin, nous vous informons que nous nous réservons le droit de modifier ou de façon plus générale d'actualiser les présentes dispositions à tout moment et sans avis préalable. C'est pourquoi, nous vous invitons à les consulter à chaque connexion.

IDENTIFICATION :

Editeur du Site : SENTENTIA Conseil , SARL, au capital de 2 100 €, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Versailles sous le numéro 510 098 254 et ayant son siège social au 16, rue Marcelin Berthelot, 78330 FONTENAY LE FLEURY (France).

Hébergement du Site : OVH

Pour toute remarque sur le fonctionnement du site, contactez-nous en utilisant le formulaire d'envoi (contact).

REGLEMENT GENERAL SUR LA PROTECTION DES DONNEES (RGPD) :

Les informations qui concernent l’usager et qui sont collectées sur le site sont indispensables pour répondre à ses demandes (information, prise de rendez-vous, usage d’un forum etc) et ainsi mieux proposer l’ensemble des services du site. Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant, en s’adressant a l’éditeur de contenu (toutes les coordonnées figurants ci-dessus: adresse/courriel). Ces données ne seront en aucun cas communiquées à des tiers sans consentement préalable de l’usager et elles sont exclusivement destinées à l’éditeur du site, à ses filiales et aux membres de son réseau commercial, à des fins d’enquête, d’analyses, d’opérations commerciales et de marketing.Pour toute information supplémentaire sur la protection des données personnelles, nous vous invitons à consulter le site de la Commission Informatique et Liberté. (http://www.cnil.fr).

RESTRICTION D’UTILISATION :

Le Site ainsi que les textes et les éléments notamment graphiques ou photographiques le composant sont la propriété de SENTENTIA Conseil ou sont utilisés par SENTENTIA Conseil avec l'accord des titulaires des droits. Sachez que l'ensemble des éléments que vous voyez, que vous écoutez ou que vous lisez sur le Site ainsi que le Site est protégé par la législation française, communautaire et internationale sur le droit de la propriété intellectuelle. Aucune reproduction, utilisation et/ou représentation de tout ou partie du Site et/ou des éléments le composant, sur quelque support que ce soit, est autorisée à des fins commerciales ou publiques sans l'accord préalable et écrit de SENTENTIA Conseil. Toute reproduction ou utilisation non autorisée peut entraîner une violation des droits de propriété intellectuelle, des droits à l'image, droits des personnes ou de toutes autres réglementations applicables aux communications ou à la publicité. Toute reproduction ou utilisation du Site et/ ou des éléments le composant autorisée par SENTENTIA Conseil devra mentionner la source et le titulaire des droits de propriété afférents. Vous reconnaissez enfin que l'établissement d'un lien vers l'une quelconque des pages composant le Site requiert l'autorisation expresse de l'éditeur du Site.

RESPONSABILITÉ – ABSENCE DE GARANTIE :

SENTENTIA Conseil s'engage à faire ses meilleurs efforts pour vous permettre de consulter et d'utiliser les informations contenues sur le Site mais décline, compte tenu de la nature de l'Internet notamment de ses performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, toutes responsabilités en cas de difficultés d'accès ou d'interruption dans la connexion. En outre, SENTENTIA Conseil se réserve le droit, pour toutes raisons et à sa seule discrétion, de résilier, de modifier, de suspendre ou d'interrompre l'accès à tout ou partie du Site, y compris le contenu, les fonctionnalités ou les heures de disponibilité, sans avis préalable.

Vous reconnaissez que tout document envoyé à SENTENTIA Conseil à partir du Site, tels que les questions, les commentaires, les informations, les suggestions ou ce qui est relatif au contenu de tels documents n'est pas confidentiel, sauf ceux mentionnés expressément comme tels par écrit et les informations fournies dans le cadre de l'envoi à partir du Site du formulaire de candidature.

Vous notez encore que toutes les données ou informations figurant dans le Site vous sont FOURNIES "EN L'ETAT" SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE QU'ELLE SOIT EXPLICITE OU IMPLICITE. Vous reconnaissez également que vous êtes seul responsable de l'usage que vous faites des données ou informations contenues dans le Site.

Le Site peut contenir des liens vers d'autres sites ou des sites faisant l'objet d'un programme d'affiliation. SENTENTIA Conseil ne prend aucun engagement concernant tout autre site auquel vous pouvez avoir accès via le Site. De plus, un lien à un tel site ne signifie pas que SENTENTIA Conseil assume une quelconque responsabilité quant à son contenu ou l'usage qui peut en être fait. Il vous incombe de prendre les précautions nécessaires pour vous assurer que le site que vous sélectionnez pour votre usage n'est pas infesté de virus, cheval de Troie ou autre parasite de nature destructive.

SENTENTIA Conseil administre le Site depuis son siège social. Si vous choisissez d'accéder à ce Site à partir d'un pays autre que la France, vous reconnaissez et acceptez de tomber sous le coup de la législation française. En conséquence, Tout différend portant sur le Site ou un des éléments le composant est soumis au droit français et compétence expresse est attribuée au tribunal de la ville de Versailles (France).

COOKIES :

Le site www.sententia-conseil.fr ne laissera pas de cookies sur votre ordinateur.

DERNIÈRE RÉVISION : janvier 2022